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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Les Éleveurs peuvent regrouper par lots les agneaux lourds faisant l’objet des engagements de vente des producteurs.
On entend par «lot», une quantité d’agneaux abattus d’un producteur, pour un acheteur, à une date et un lieu donnés.
Décision 8704, a. 31; Décision 9312, a. 12.
31. La Fédération peut regrouper par lots les agneaux lourds faisant l’objet des engagements de vente des producteurs.
On entend par «lot», une quantité d’agneaux abattus d’un producteur, pour un acheteur, à une date et un lieu donnés.
Décision 8704, a. 31; Décision 9312, a. 12.
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